Attestation d'établissement
Attestation d'établissement
Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune, vous pouvez demander ce document en ligne ou au guichet en présentant :
Une carte d’identité ou un passeport valable
Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F, S)
CHF 15.00 par déclaration (sauf pour l’ORP et les Services sociaux)
Attestation d'établissement pour légitimer un séjour dans une autre commune
Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune en résidence principale, vous pouvez demander au une attestation afin de pouvoir vous inscrire en résidence secondaire dans une autre commune en présentant :
Une carte d’identité ou un passeport valable
Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F, S)
CHF 15.00 par déclaration
En cas de commande en ligne, veuillez indiquer l'adresse de votre résidence secondaire en remarque.
Important
La demande d'attestation peut être effectuée au guichet ou en ligne.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à nos guichets, l’attestation peut être donnée à une tierce personne, mais uniquement sur présentation d’une procuration signée par vos soins, avec une copie de votre pièce d’identité.
Chaque demande est analysée séparément et nous nous réservons le droit de ne pas délivrer l’attestation si la demande nous paraît inappropriée.
Tarif
| Nom | Formulaire en ligne | Téléchargement |
|---|
| Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
|---|
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Contrôle des habitants | 021 869 93 21 | greffe@vullierens.ch |