Inscription

La Loi impose à chacun l'obligation d'annoncer à l'Office communal de la Population, dans les 8 jours :

• son arrivée
• son départ
• son changement d'adresse
• tout événement d'état civil le concernant.

Annonce de départ

Tout départ doit être annoncé sans délai après le départ de la commune.

Demande de documents divers

Casier judiciaire : 
Les extraits du casier judiciaire s'obtiennent en ligneCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.

Extrait du registre des poursuites :
Les extraits du registre des poursuites s'obtiennent en ligne sur le site du Canton de vaudCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.

Copies certifiées conformes et légalisation de signature :
Les communes ne peuvent faire la mention "copie certifiée conforme" que sur des copies de documents originaux qu'elles ont elles-mêmes émis. Ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original.

De même, la légalisation n'est pas de compétence des communes. Vous êtes donc invités à vous adresser directement à l'autorité qui a établi le document original, ou auprès d'un notaire. Vous trouverez les informations détaillées sur le site du Canton de VaudCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.